Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Sportivoxa.com, ainsi que les relations contractuelles entre Sportivoxa Inc., dont le fondateur est Marc-André Tremblay, et ses clients. En naviguant sur le site ou en sollicitant un devis, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
Services proposés
Sportivoxa fournit des services d'organisation et de coordination d'événements sportifs, incluant l'accompagnement logistique, la gestion des inscriptions, la chronométrie, la communication et l'animation. Les prestations sont définies dans le devis accepté par le client. Tout service supplémentaire fera l'objet d'un avenant écrit ou d'un nouveau devis.
Devis et paiement
Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le client. Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la réservation, le solde étant payable au plus tard sept jours avant la date de l'événement. En cas de retard de paiement, Sportivoxa se réserve le droit d'ajuster ou d'annuler la prestation. Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables sauf mention contraire.
Annulation
Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à quatorze jours avant l'événement. Entre quatorze et sept jours, l'acompte est conservé. À moins de sept jours, le montant total reste dû. En cas d'annulation de Sportivoxa pour des raisons de force majeure, un report ou un remboursement proportionnel sera proposé.
Responsabilités
Sportivoxa s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'informations erronées fournies par le client, d'intempéries majeures, de grèves ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Le client reste responsable de l'obtention des autorisations officielles relatives à l'événement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, code) est la propriété exclusive de Sportivoxa ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus créés pour l'organisation d'un événement restent la propriété de Sportivoxa jusqu'au complet paiement des prestations.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Le client s'assure de disposer des autorisations nécessaires pour transmettre les données des participants à Sportivoxa.
Modifications et loi applicable
Sportivoxa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la province de l'Ontario, Canada, seront compétents. Pour toute question, contactez-nous à Sportivoxa@gmail.com ou au +1 613 207 7228.